Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

267. Un conducteur doit remplir les obligations suivantes:

1° il doit participer à la parade à moins d’en avoir été exempté par les juges des courses;

2° il ne doit pas retarder la parade;

3° il doit obéir aux ordres du juge de départ;

4° il ne doit pas retarder le départ.

Décision 90-09-19, a. 267; Décision 2000-11-08, a. 56.